Actualités Kworia
Facturation électronique, conformité et croissance.
Le BZSt a confirmé une panne partielle de son système de confirmation en ligne des numéros d'identification TVA (USt-IdNr) à partir du 21 septembre 2026, affectant les entreprises et les praticiens fiscaux en Allemagne. Cette perturbation entraîne des erreurs lors de la soumission de formulaires et pourrait retarder les transactions intracommunautaires.
L'administration fiscale belge a reconnu des erreurs techniques dans son nouveau système de paiement de la TVA, entraînant l'envoi d'avis de paiement erronés à des contribuables ayant déjà acquitté leurs déclarations. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais le processus de régularisation reste en cours sans délai annoncé.
Depuis le 19 septembre 2026, l'Authentification Multifactorielle (MFA) est obligatoire pour les cabinets de préparation fiscale aux États-Unis, conformément à la règle FTC Safeguards. Cette obligation vise à renforcer la sécurité des données et à protéger les informations clients contre les cybermenaces.
L'IRS a émis un avertissement le 18 septembre 2026 concernant des schémas frauduleux promouvant des 'Crédits d'Impôts Tribaux' inexistants, ciblant les communautés autochtones et déformant des dispositions fiscales légitimes. Les contribuables risquent des pénalités civiles et criminelles.
L'IRS a rappelé l'existence de Direct Pay, un outil de paiement en ligne gratuit, accessible sans inscription pour les particuliers et entreprises. Cet outil s'inscrit dans la modernisation des services fiscaux américains, bien qu'il reste volontaire contrairement aux obligations de facturation électronique d'autres régions.
Le BZSt a actualisé ses procédures et formulaires pour les remboursements de Kapitalertragsteuer (impôt sur les gains en capital) destinés aux non-résidents, avec entrée en vigueur le 18 septembre 2026. Ces modifications visent à standardiser les processus de réclamation sans changer le cadre légal sous-jacent.
Les régimes obligatoires de facturation électronique accélèrent directement le commerce numérique transfrontalier. Le Peppol Day Finland 2026 a révélé que la Belgique s'est hissée parmi les partenaires clés des entreprises finlandaises pour les documents électroniques. Le VIDA est attendu pour combler le potentiel inutilisé.
La Belgique participera à l'événement China-Belgium Customs Event 2026 le 29 octobre 2026 à Bruxelles. Cet événement marque une diplomatie douanière bilatérale réunissant des experts des deux pays pour discuter des procédures tarifaires, de la politique douanière et des mesures de facilitation des échanges.
Le 16 septembre 2026, un dysfonctionnement technique affectant l'envoi groupé des déclarations d'impôt sur le revenu via Tax-on-web Mandataire a été confirmé par l'SPF Finances, impactant les agents fiscaux professionnels qui doivent désormais soumettre les déclarations individuellement.
L'IRS Notice 2026-54 étend la période de remplacement du bétail à quatre ans pour les éleveurs affectés par la sécheresse, couvrant 49 États américains, le District de Columbia et Porto Rico. Seuls les animaux de travail, production laitière ou reproduction sont admissibles.
L'IRS a lancé un rapport de conformité fiscale authentifié numériquement, accessible via les comptes en ligne individuels. Ce document inclut un certificat numérique permettant aux tiers de vérifier l'authenticité sans contacter directement l'IRS, simplifiant ainsi les processus de vérification.
Le Belastingdienst, l'autorité fiscale néerlandaise, a mis en place un processus d'évaluation de faisabilité 'uitvoeringstoetsen' évaluant environ 150 propositions fiscales par an. Ce mécanisme institutionnel examine la faisabilité technique, les risques d'exécution, les modifications système et les fardeaux de conformité avant l'adoption des lois.
