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Articles pour United States
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et la conformité fiscale aux États-Unis, un marché où il n'existe pas de mandat fédéral unique mais un ensemble hétérogène d'obligations : règles de taxe de vente État par État, exigences de l'IRS en matière de déclaration, et normes spécifiques aux marchés publics fédéraux. Les lecteurs y trouvent des analyses pratiques sur l'automatisation, la piste d'audit et les enjeux transfrontaliers.
L'IRS a lancé son rappel annuel pour le Mois de la Sensibilisation à la Cybersécurité, ciblant l'ensemble des acteurs du système fiscal. Cet article explore les mesures clés, les outils de protection d'identité et les obligations légales, notamment l'authentification multifactorielle (MFA) selon la règle FTC Safeguards.
Depuis le 19 septembre 2026, l'Authentification Multifactorielle (MFA) est obligatoire pour les cabinets de préparation fiscale aux États-Unis, conformément à la règle FTC Safeguards. Cette obligation vise à renforcer la sécurité des données et à protéger les informations clients contre les cybermenaces.
L'IRS a émis un avertissement le 18 septembre 2026 concernant des schémas frauduleux promouvant des 'Crédits d'Impôts Tribaux' inexistants, ciblant les communautés autochtones et déformant des dispositions fiscales légitimes. Les contribuables risquent des pénalités civiles et criminelles.
L'IRS a rappelé l'existence de Direct Pay, un outil de paiement en ligne gratuit, accessible sans inscription pour les particuliers et entreprises. Cet outil s'inscrit dans la modernisation des services fiscaux américains, bien qu'il reste volontaire contrairement aux obligations de facturation électronique d'autres régions.
L'IRS Notice 2026-54 étend la période de remplacement du bétail à quatre ans pour les éleveurs affectés par la sécheresse, couvrant 49 États américains, le District de Columbia et Porto Rico. Seuls les animaux de travail, production laitière ou reproduction sont admissibles.
L'IRS a lancé un rapport de conformité fiscale authentifié numériquement, accessible via les comptes en ligne individuels. Ce document inclut un certificat numérique permettant aux tiers de vérifier l'authenticité sans contacter directement l'IRS, simplifiant ainsi les processus de vérification.
Le 26 août 2026, l'IRS a rappelé que le programme Free File est ouvert jusqu'au 15 octobre 2026 pour les contribuables ayant demandé un délai supplémentaire pour leurs déclarations de revenus 2025, avec une éligibilité basée sur un revenu brut ajusté de 89 000 dollars ou moins.
L'avis IR-2026-104 de l'IRS souligne l'importance pour les contribuables américains de protéger leurs documents fiscaux et financiers contre les catastrophes, en recommandant des mesures préventives et en détaillant les mécanismes de secours disponibles.
Les résultats financiers du T2 2026 de Quadient révèlent une hausse de plus de 20% des réservations numériques, attribuée à la demande accrue pour les solutions de facturation électronique, particulièrement en France où le cadre réglementaire est opérationnel depuis août 2026.
Les États-Unis adoptent volontairement la facturation électronique sans mandat fédéral, contrairement à l'Europe et l'Amérique latine. Des initiatives comme le projet BPC et l'IPP pourraient accélérer cette évolution, mais plusieurs barrières freinent encore son adoption.
