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Articles pour Belgium
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique en Belgique : le mandat B2B progressif imposant des factures structurées entre entreprises, le réseau Mercurius pour les transactions avec le secteur public, et les normes d'échange basées sur Peppol. Vous y trouverez des explications concrètes sur les formats acceptés, les obligations des fournisseurs et des acheteurs, ainsi que l'articulation avec le cadre TVA européen.
Le SPF Finances belge a fixé au 31 octobre 2026 une date unique pour le dépôt des déclarations QDMTT et RIR Pillar 2, consolidant plusieurs périodes de grâce antérieures. Les groupes multinationales et grandes entreprises domestiques disposent désormais de 33 jours pour se conformer à cette nouvelle échéance.
La Belgique a annoncé des prolongations exceptionnelles pour les déclarations d'impôt via Tax-on-web et Biztax, repoussant les délais au 15 octobre 2026 pour les sociétés et au 31 octobre 2026 pour certains particuliers. Ces mesures exceptionnelles résultent de consultations sectorielles.
La taxe forfaitaire de 3 € introduite par la Belgique a provoqué une inversion radicale des déclarations douanières, avec une chute de 53 % des H7 et une hausse de 102 % des H1, tout en générant 223,7 millions d'euros de revenus en moins de deux mois.
La Belgique formalise sa diplomatie douanière pour soutenir les exportations vers l'Asie. L'événement "Customs Attachés Contact Day 2026" offre un accès direct aux attachés des douanes pour les conseils réglementaires et commerciaux, couvrant huit marchés asiatiques clés.
La Belgique a organisé une formation en analyse d'images de scanners pour les douanes panaméennes du 14 au 18 septembre 2026, marquant la première initiative bilatérale de ce type. Cette coopération vise à renforcer les capacités techniques du Panama dans la détection des caches de drogues et soutient l'objectif belge de perturbation des réseaux de trafic.
À partir d'octobre 2026, les entreprises belges pourront soumettre leurs données comptables au format SAF-T via MyMinfin. Cette fonctionnalité facultative vise à simplifier le reporting fiscal et s'inscrit dans une tendance européenne d'adoption progressive des standards de reporting électronique.
À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS dans le système IDMS via CSW-CERTEX. Cette intégration facilite l'échange électronique des certificats entre douanes et autorités, réduisant les vérifications manuelles et améliorant l'efficacité des procédures douanières. Les entreprises doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations avant cette date.
À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. La note réglementaire introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, notamment pour les plaques d'essai et professionnelles.
À partir du 30 septembre 2026, la Belgique impose deux modifications techniques pour le NCTS : la mise en œuvre du TXT pour les opérations de bureau de sortie et l'application stricte des contrôles UTC sur les messages spécifiques. Les opérateurs économiques doivent agir rapidement pour se conformer à ces nouvelles exigences.
L'administration fiscale belge a reconnu des erreurs techniques dans son nouveau système de paiement de la TVA, entraînant l'envoi d'avis de paiement erronés à des contribuables ayant déjà acquitté leurs déclarations. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais le processus de régularisation reste en cours sans délai annoncé.
La Belgique participera à l'événement China-Belgium Customs Event 2026 le 29 octobre 2026 à Bruxelles. Cet événement marque une diplomatie douanière bilatérale réunissant des experts des deux pays pour discuter des procédures tarifaires, de la politique douanière et des mesures de facilitation des échanges.
Le 16 septembre 2026, un dysfonctionnement technique affectant l'envoi groupé des déclarations d'impôt sur le revenu via Tax-on-web Mandataire a été confirmé par l'SPF Finances, impactant les agents fiscaux professionnels qui doivent désormais soumettre les déclarations individuellement.
