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Articles pour France

Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et l'e-reporting en France : le fonctionnement de Chorus Pro pour les transactions avec le secteur public, le déploiement progressif de l'obligation B2B, les flux d'e-reporting applicables aux transactions transfrontalières et B2C, ainsi que le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Des guides pratiques accompagnent les entreprises à chaque étape.

Les plus récents

franceFR NEWS

Bilan à un mois de l'obligation de réception des factures électroniques en France

Un mois après le lancement de l'obligation de réception des e-factures en France le 1er septembre 2026, le bilan révèle un déploiement stable mais expose des défis persistants. Malgré des avantages opérationnels significatifs, 40 % des PME ont manqué d'orientation adéquate. Les amendements parlementaires en cours ajoutent une incertitude réglementaire.

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La France impose le Peppol : critique du gouvernance et monopole privé

La France impose depuis septembre 2026 l'utilisation du réseau Peppol pour les factures électroniques. Cette obligation soulève des critiques majeures sur la gouvernance d'OpenPeppol, l'association privée gérant le réseau, l'absence de consultation préalable et les coûts réels d'accès, moins transparents que présenté.

2 min de lecture

Le cadre français de reporting électronique : lignes directrices pour les entreprises étrangères sans établissement stable

Guide complet sur les obligations de reporting électronique en France pour les entreprises étrangères sans établissement stable. À partir du 1er septembre 2026, ces entreprises doivent soumettre des données de transaction électroniquement, indépendamment des exemptions de facturation B2B. Découvrez les dates clés, les obligations de conformité basées sur la taille mondiale et les implications pratiques pour les opérations transfrontalières.

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Réforme française de la facturation électronique : Guide pratique des obligations en vigueur depuis septembre 2026

La réforme française de la facturation électronique est obligatoire depuis septembre 2026, imposant la réception de factures électroniques pour toutes les entreprises. Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre des factures électroniques, avec une généralisation à toutes les entreprises en septembre 2027. Les entreprises doivent utiliser des plateformes agréées par la DGFiP et risquent des pénalités de 50 euros par facture non conforme.

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franceFR NEWS

Disponibilité en ligne des avis d'imposition CFE/IFER 2026

À partir du 2 novembre 2026, les avis d'imposition CFE et IFER 2026 sont accessibles en ligne sur impots.gouv.fr. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre 2026 exclusivement par voie numérique, avec un délai limite du 30 novembre pour mettre en place un prélèvement automatique.

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