Actualités Kworia
Facturation électronique, conformité et croissance.
Le 26 août 2026, l'IRS a rappelé que le programme Free File est ouvert jusqu'au 15 octobre 2026 pour les contribuables ayant demandé un délai supplémentaire pour leurs déclarations de revenus 2025, avec une éligibilité basée sur un revenu brut ajusté de 89 000 dollars ou moins.
OpenPeppol a lancé un service de recherche en temps réel permettant de vérifier l'état de publication des participants sur le réseau Peppol. Ce service résout les problèmes historiques de retards de propagation dans l'annuaire, offrant une confirmation immédiate pour les prestataires de services et améliorant les processus d'e-invoicing dans l'UE.
Singapour impose une obligation progressive d'e-facturation via InvoiceNow à partir d'avril 2028. Les entreprises enregistrées à la TVA doivent se conformer selon un calendrier progressif basé sur la taille de leurs fournitures annuelles, avec une deadline finale en avril 2031.
La DGFiP a révélé une série d'accès non autorisés à ses systèmes entre juin et août 2026. Bien que le portail principal impots.gouv.fr n'ait pas été compromis, l'incident soulève des questions sur la résilience de l'infrastructure numérique française en période de réformes fiscales majeures comme l'e-facturation B2B obligatoire.
La DGFiP a rapporté que les recettes fiscales totales pour le premier semestre 2026 ont atteint 275,4 milliards d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à la même période en 2025. Cette croissance soutenue offre une base pour évaluer les prévisions du déficit budgétaire de la France et ses objectifs de consolidation fiscale.
L'Agenzia delle Entrate italienne a étendu ses heures d'ouverture du centre d'appels aux samedis 19 et 26 septembre 2026 pour soutenir les contribuables avant la date limite du 30 septembre pour les déclarations 730 pré-remplies.
La DGFiP a annoncé des mesures fiscales exceptionnelles pour les victimes des incendies de 2026, incluant des reports de paiement et des réductions de taxes foncières. Ces dispositifs s'appliquent aux particuliers et entreprises touchés, avec informations disponibles sur economie.gouv.fr.
La France prolonge le Crédit d'Impôt pour Investissement dans l'Industrie Verte (C3IV) jusqu'au 31 décembre 2028, offrant aux entreprises une stabilité fiscale pour leurs investissements verts et leur transition industrielle.
La DGFiP a publié en septembre 2026 une étude comparative des taux de fiscalité directe locale pour 2026, benchmarkant les données avec 2025. Cette analyse couvre les communes et les EPCI à fiscalité propre, offrant une vision détaillée des choix fiscaux des collectivités locales françaises.
La Ghana Revenue Authority a confirmé l'abrogation de l'E-Levy en avril 2025, éliminant ainsi la taxe sur les transferts électroniques pour les entreprises et les particuliers.
Depuis le 1er septembre 2026, les entrepreneurs néerlandais peuvent choisir de recevoir leur correspondance fiscale exclusivement sous forme numérique via Mijn Belastingdienst Zakelijk. Ce programme opt-in améliore l'accessibilité et réduit le risque de perte de courrier physique, avec alertes par e-mail pour notification immédiate.
L'URA prolonge son Programme de déclaration volontaire pour les revenus et actifs étrangers jusqu'au 30 juin 2027, permettant aux résidents ougandais de régulariser leur situation fiscale pour les années 2024 et 2025.
