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Actualités Kworia

Italy

Articles pour Italy

Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique obligatoire en Italie, articulée autour de la plateforme Sistema di Interscambio (SdI) de l'Agenzia delle Entrate. Entreprises établies en Italie et opérateurs étrangers y trouvent des explications sur le format FatturaPA, les règles de transmission, la conservation des factures et les obligations de déclaration des transactions transfrontalières.

Une nouvelle précision fiscale italienne sur les exemptions de retenue d'impôt pour les REIT étrangers

L'Agenzia delle Entrate italienne a émis l'Interpello n. 221, clarifiant l'applicabilité des exemptions de retenue d'impôt sur les intérêts versés par les REIT étrangers dans les financements à moyen-long terme. Cette décision revêt une importance particulière pour les investisseurs institutionnels et les entreprises italiennes recevant des financements transfrontaliers.

Les plus récents

Italien : Taux de TVA applicable au fumier de poule en tant qu'engrais

L'Agenzia delle Entrate a clarifié le taux de TVA applicable au fumier de poule utilisé comme engrais via l'Interpello n. 210. Cette décision cruciale s'adresse aux entreprises agricoles, traders d'engrais et fournisseurs d'intrants. Elle clarifie les taux de TVA applicables et reste la référence actuelle de l'autorité fiscale italienne.

2 min de lecture
italyIT NEWS

Publication finale de la Partie II de la Circulaire 9/E : nouvelles directives fiscales sur le surendettement en Italie

L'Agenzia delle Entrate a publié la version finale de la Partie II de la Circulaire 9/E le 21 octobre 2026, fournissant des orientations fiscales officielles sur les procédures de surendettement et d'insolvabilité conformément au Code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité. Ce document couvre la restructuration de la dette des consommateurs, le concordat mineur, la liquidation contrôlée et l'effacement des dettes.

4 min de lecture

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