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Spain

Articles pour Spain

Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et la conformité fiscale en Espagne : le cadre B2B obligatoire instauré par la loi Crea y Crece, le système de vérification en temps réel Verifactu et le régime de déclaration continue des transactions SII. Les lecteurs y trouvent une analyse des déploiements progressifs, des exigences de format technique et des conseils pratiques pour adapter leurs systèmes de facturation.

Le Real Decreto-ley 38/2026 et son impact sur la fiscalité des travailleurs espagnols au salaire minimum

Le Real Decreto-ley 38/2026 introduit des mesures pour garantir que les travailleurs gagnant le salaire minimum en 2027 ne subiront pas d'IRPF. Le décret établit un système de déductions progressives jusqu'à 23 171,89 euros et ajuste les retenues à la source pour les employeurs, assurant aucune retenue d'impôt sur la fiche de paie des travailleurs au salaire minimum.

Les plus récents

À partir du 1er janvier 2027, les agriculteurs espagnols devront enregistrer chaque traitement phytosanitaire dans un registre électronique et télécharger ces enregistrements vers un système gouvernemental au moins mensuellement. Cette obligation de téléversement mensuel est une addition unilatérale espagnole au Règlement UE 2023/564, qui n'exige que des enregistrements lisibles par machine conservés sur place et présentés aux autorités sur demande.
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La Mandat de Déclaration Numérique des Traitements Phytosanitaires en Espagne: Une Étude de Cas d'Ornementation Réglementaire

À partir du 1er janvier 2027, les agriculteurs espagnols devront téléverser mensuellement leurs enregistrements phytosanitaires vers un système gouvernemental centralisé. Cette obligation est une addition unilatérale espagnole au Règlement UE 2023/564, qui n'exige que des enregistrements lisibles par machine conservés sur place.

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Verifactu repoussé à 2027 : un décalage critique dans la conformité des factures électroniques B2B en Espagne

Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.

3 min de lecture
L'ordre HAC/1028/2026, publié le 5 octobre 2026, établit les règles opérationnelles de la plateforme publique de facturation électronique gérée par l'AEAT, avec des échéances différenciées selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028.
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L'Espagne active son cadre de facturation électronique obligatoire B2B

L'ordre HAC/1028/2026 établit les règles opérationnelles de la facturation électronique obligatoire en Espagne. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028. La plateforme publique AEAT sert de hub d'interopérabilité utilisant le standard EN 16931 et la syntaxe UBL.

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Hacienda repousse la mise en œuvre de Verifactu à octobre 2028

La fiscalité espagnole a reporté la mise en œuvre de Verifactu à octobre 2028, sous réserve de l'activation préalable de la facturation électronique obligatoire. Cette décision offre aux entreprises espagnoles un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences réglementaires.

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