Actualités Kworia
Facturation électronique, conformité et croissance.
L'IRS a lancé son rappel annuel pour le Mois de la Sensibilisation à la Cybersécurité, ciblant l'ensemble des acteurs du système fiscal. Cet article explore les mesures clés, les outils de protection d'identité et les obligations légales, notamment l'authentification multifactorielle (MFA) selon la règle FTC Safeguards.
L'Autorité fiscale du Ghana (GRA) a remporté une victoire significative contre Tullow Ghana Limited dans un arbitrage international, confirmant une évaluation fiscale de 393 millions USD. Cette décision établit un précédent important pour le droit fiscal dans l'industrie extractive au Ghana.
Le Real Decreto-ley 22/2026 met en place des subventions directes et des incitations fiscales pour les entreprises de Ceuta jusqu'au 30 novembre 2026, incluant des bonifications temporaires de l'IRPF et de l'IS.
Le Cabinet de l'Ouganda a approuvé le 1er septembre 2026 l'utilisation du NIN comme TIN pour les contribuables individuels, alignant ainsi l'identité fiscale sur le système national d'identification civile. Les détails d'implémentation restent à venir.
La Belgique a annoncé des prolongations exceptionnelles pour les déclarations d'impôt via Tax-on-web et Biztax, repoussant les délais au 15 octobre 2026 pour les sociétés et au 31 octobre 2026 pour certains particuliers. Ces mesures exceptionnelles résultent de consultations sectorielles.
La taxe forfaitaire de 3 € introduite par la Belgique a provoqué une inversion radicale des déclarations douanières, avec une chute de 53 % des H7 et une hausse de 102 % des H1, tout en générant 223,7 millions d'euros de revenus en moins de deux mois.
La KRA a récemment engagé deux poursuites pénales distinctes illustrant son renforcement des mesures contre l'évasion fiscale et le commerce illicite. Ces affaires soulignent la détermination de l'agence à lutter contre les fuites de revenus, avec des peines potentielles allant jusqu'à 130 millions KES d'amendes ou cinq ans d'emprisonnement.
L'Agenzia delle Entrate met à jour ses lignes directrices sur la gestion du risque fiscal dans le cadre de l'adempimento collaborativo, en ajoutant des orientations spécifiques sur les actifs cryptographiques et les droits d'utilisation exclusive d'infrastructures. Ces orientations reflètent l'évolution continue du régime de conformité collaborative établi en 2015.
La Belgique formalise sa diplomatie douanière pour soutenir les exportations vers l'Asie. L'événement "Customs Attachés Contact Day 2026" offre un accès direct aux attachés des douanes pour les conseils réglementaires et commerciaux, couvrant huit marchés asiatiques clés.
La Belgique a organisé une formation en analyse d'images de scanners pour les douanes panaméennes du 14 au 18 septembre 2026, marquant la première initiative bilatérale de ce type. Cette coopération vise à renforcer les capacités techniques du Panama dans la détection des caches de drogues et soutient l'objectif belge de perturbation des réseaux de trafic.
À partir d'octobre 2026, les entreprises belges pourront soumettre leurs données comptables au format SAF-T via MyMinfin. Cette fonctionnalité facultative vise à simplifier le reporting fiscal et s'inscrit dans une tendance européenne d'adoption progressive des standards de reporting électronique.
KRA lance une initiative de conformité ciblée à Eastleigh pour résoudre les lacunes persistantes dans l'adoption des eTIMS parmi les commerçants de ce hub commercial informel. Ce programme marque un changement dans la stratégie de KRA, passant des mesures d'application purement coercitives à une approche axée sur l'accès et l'intégration communautaire.
