Skip to content
Retour à Kworia

Actualités Kworia

#compliance

Articles étiquetés compliance

La facturation électronique en République dominicaine : une question de responsabilité institutionnelle

La facturation électronique en République dominicaine, obligatoire dès le 15 novembre 2026 pour les petites entreprises, repose sur un cadre institutionnel innovant où le DGII est un partenaire actif de mise en œuvre, pas seulement un régulateur. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du DGII à soutenir les acteurs économiques.

2 min de lecture
spainDO NEWS

Échéance imminente de la facturation électronique en République dominicaine : le 15 novembre 2026 marque la fin définitive pour les petites entreprises

La DGII a fixé au 15 novembre 2026 l'échéance définitive pour la facturation électronique obligatoire en République dominicaine, ciblant les petites entreprises. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes, la nullité des justificatifs fiscaux et des restrictions opérationnelles.

2 min de lecture

La France impose le Peppol : critique du gouvernance et monopole privé

La France impose depuis septembre 2026 l'utilisation du réseau Peppol pour les factures électroniques. Cette obligation soulève des critiques majeures sur la gouvernance d'OpenPeppol, l'association privée gérant le réseau, l'absence de consultation préalable et les coûts réels d'accès, moins transparents que présenté.

2 min de lecture

Le cadre français de reporting électronique : lignes directrices pour les entreprises étrangères sans établissement stable

Guide complet sur les obligations de reporting électronique en France pour les entreprises étrangères sans établissement stable. À partir du 1er septembre 2026, ces entreprises doivent soumettre des données de transaction électroniquement, indépendamment des exemptions de facturation B2B. Découvrez les dates clés, les obligations de conformité basées sur la taille mondiale et les implications pratiques pour les opérations transfrontalières.

3 min de lecture

Réforme française de la facturation électronique : Guide pratique des obligations en vigueur depuis septembre 2026

La réforme française de la facturation électronique est obligatoire depuis septembre 2026, imposant la réception de factures électroniques pour toutes les entreprises. Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre des factures électroniques, avec une généralisation à toutes les entreprises en septembre 2027. Les entreprises doivent utiliser des plateformes agréées par la DGFiP et risquent des pénalités de 50 euros par facture non conforme.

2 min de lecture

Tags populaires