Skip to content
Retour à Kworia

Actualités Kworia

#invoice

Articles étiquetés invoice

Alors que la France se prépare à généraliser la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) à partir du 1er septembre 2026, l'AFNOR a publié une série de cas d'usage sectoriels pour préciser les exigences techniques de ce nouveau dispositif. Parmi ceux-ci, le cas d'usage #28 porte spécifiquement sur les notes de restaurant (notes de restaurant), un document présentant des particularités distinctes par rapport aux factures commerciales classiques.

AFNOR Cas d'usage #28 : La facturation électronique des notes de restaurant en France

Le cas d'usage #28 de l'AFNOR précise les exigences techniques pour la facturation électronique des notes de restaurant, un enjeu crucial à moins de deux mois du 1er septembre 2026, date d'entrée en vigueur obligatoire pour les entreprises françaises. Ce document comble un manque de guidance sectorielle, particulièrement pertinent pour l'industrie de la restauration qui doit adapter ses systèmes de caisse et ses processus avant cette échéance.

4 min de lecture
L'annonce dans le cadre du Tax Update 2026 marque un tournant stratégique pour les entreprises multinationales déjà engagées dans la conformité aux obligations de facturation électronique en Europe et au Royaume-Uni.
peppolEU NEWS

Le Royaume-Uni adopte Peppol pour son cadre de facturation électronique

Le Royaume-Uni a choisi Peppol comme base pour son futur cadre de facturation électronique, alignant sa politique sur celle de plusieurs pays asiatiques et européens. Cette décision simplifie la conformité pour les multinationales tout en soulignant l'importance croissante des réseaux décentralisés d'échange de factures.

2 min de lecture

Tags populaires