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Actualités Kworia

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Articles étiquetés invoice

La valeur changeante de l'e-invoicing Peppol en Australie après janvier 2027

À partir de janvier 2027, les factures Peppol en Australie n'auront plus d'avantage de rapidité de paiement, mais continueront à offrir des bénéfices opérationnels significatifs. Cette réforme marque une maturation de l'e-invoicing en Australie, où la politique d'eInvoicing by Default est désormais le principal moteur de l'adoption.

2 min de lecture

Les Émirats assouplissent les règles de facturation électronique

La décision ministérielle n° 197/2026 assouplissante les règles de facturation électronique aux Émirats arabes unis introduit une exemption temporaire de 24 mois pour les transactions intragroupe à partir du 1er janvier 2027 et supprime l'obligation de localisation des données, réduisant les coûts infrastructurels des entreprises.

3 min de lecture
spainES NEWS

Verifactu repoussé à 2027 : un décalage critique dans la conformité des factures électroniques B2B en Espagne

Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.

3 min de lecture
La DGFIP a publié des éclaircissements cruciaux sur les obligations d'e-invoicing pour les bailleurs privés, distinguant clairement les cas en fonction de l'état d'immatriculation à la TVA plutôt que de la structure juridique.

Clarification de la DGFIP sur l'e-invoicing pour les bailleurs en LMNP/LMP

La DGFIP a clarifié les obligations d'e-invoicing pour les bailleurs privés. Les bailleurs en location nue sans SIREN sont exclus, la majorité des LMNP/LMP exonérés de TVA ne sont pas concernés, tandis que ceux assujettis à la TVA doivent se conformer pleinement. Cette clarification réduit les coûts de conformité pour de nombreux bailleurs.

2 min de lecture
Avec seulement 74 jours restant avant le délai du 31 décembre 2026, les entreprises philippines couvertes par le cadre obligatoire de facturation électronique du Bureau of Internal Revenue (BIR) doivent agir rapidement pour se conformer à l'arrêté de la circulaire d'information fiscale (RMC) 98-2026, publié le 22 septembre 2026. Les micro-contribuables sont exemptés, mais toutes les autres entreprises couvertes doivent effectuer une action urgente et transversale impliquant les départements financiers, fiscaux et informatiques.
philippinesPH NEWS

Dernier délai pour la conformité à la facturation électronique aux Philippines

Les entreprises philippines ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer aux exigences obligatoires de facturation électronique du BIR. Le processus implique deux étapes : obtenir un permis d'émission de factures électroniques, puis une certification dans les six mois. Avec seulement 74 jours avant la date limite, les organisations doivent agir rapidement.

3 min de lecture
L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse (MTI), une mesure qui entrera en vigueur à partir du 16 octobre 2026. Cette expansion inclut deux nouvelles catégories de transactions : les fournitures domestiques provenant de personnes non enregistrées (codées RCMDOM) et l'importation de services (codées RCMIMP).
indiaIN NEWS

India étend son cadre de facturation électronique aux auto-factures en mécanisme de taxation inverse

L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse, couvrant deux nouvelles catégories de transactions : RCMDOM et RCMIMP. Cette mesure, effective à partir du 16 octobre 2026, impose aux contribuables enregistrés avec un chiffre d'affaires annuel agrégé de ₹5 crore et plus de générer des auto-factures via l'un des six IRPs autorisés.

2 min de lecture
La France fait face à un défi technique majeur dans son cadre obligatoire de facturation électronique : l'incompatibilité entre les régimes de TVA sur la marge et les exigences des formats Factur-X et AFNOR. Cette tension, résolue par le Cas d'Usage #33 de l'AFNOR, impacte directement trois secteurs spécifiques et exige des adaptations précises pour les entreprises concernées.

La tension structurelle entre les régimes de TVA sur la marge et les normes françaises de facturation électronique

La France résout l'incompatibilité technique entre les régimes de TVA sur la marge et les normes de facturation électronique via le Cas d'Usage #33 de l'AFNOR. Cette solution impacte les agences de voyage, commerçants d'objets d'occasion et vendeurs de terrains, qui doivent adapter leurs systèmes de facturation pour respecter les nouvelles exigences tout en conformité fiscale.

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