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Actualités Kworia

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Articles étiquetés tax

Le Real Decreto-ley 38/2026 et son impact sur la fiscalité des travailleurs espagnols au salaire minimum

Le Real Decreto-ley 38/2026 introduit des mesures pour garantir que les travailleurs gagnant le salaire minimum en 2027 ne subiront pas d'IRPF. Le décret établit un système de déductions progressives jusqu'à 23 171,89 euros et ajuste les retenues à la source pour les employeurs, assurant aucune retenue d'impôt sur la fiche de paie des travailleurs au salaire minimum.

3 min de lecture

Une nouvelle précision fiscale italienne sur les exemptions de retenue d'impôt pour les REIT étrangers

L'Agenzia delle Entrate italienne a émis l'Interpello n. 221, clarifiant l'applicabilité des exemptions de retenue d'impôt sur les intérêts versés par les REIT étrangers dans les financements à moyen-long terme. Cette décision revêt une importance particulière pour les investisseurs institutionnels et les entreprises italiennes recevant des financements transfrontaliers.

3 min de lecture
Le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) a nommé Claudia Wahlen à la tête de son département des contrôleurs fiscaux fédéraux (Bundesbetriebsprüfung) à partir du 1er juin 2026, marquant un recentrage stratégique sur l'uniformisation des contrôles fiscaux à travers les Länder et la digitalisation des processus de contrôle sur le terrain. Reinhard Ahlers a été désigné adjoint à Wahlen, succédant à Maria-Luise Suschek-Nowack, en poste depuis avril 2024.
germanyDE NEWS

Nouvelle direction pour la Bundesbetriebsprüfung : une priorité renouvelée pour l'uniformité des contrôles fiscaux et la digitalisation

Le BZSt nomme Claudia Wahlen à la tête de la Bundesbetriebsprüfung à partir du 1er juin 2026, marquant un recentrage stratégique sur l'uniformisation des contrôles fiscaux et la digitalisation des processus. Reinhard Ahlers devient adjoint, avec des priorités incluant l'accélération des audits et une meilleure application uniforme du droit fiscal.

2 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, les agriculteurs espagnols devront enregistrer chaque traitement phytosanitaire dans un registre électronique et télécharger ces enregistrements vers un système gouvernemental au moins mensuellement. Cette obligation de téléversement mensuel est une addition unilatérale espagnole au Règlement UE 2023/564, qui n'exige que des enregistrements lisibles par machine conservés sur place et présentés aux autorités sur demande.
spainES NEWS

La Mandat de Déclaration Numérique des Traitements Phytosanitaires en Espagne: Une Étude de Cas d'Ornementation Réglementaire

À partir du 1er janvier 2027, les agriculteurs espagnols devront téléverser mensuellement leurs enregistrements phytosanitaires vers un système gouvernemental centralisé. Cette obligation est une addition unilatérale espagnole au Règlement UE 2023/564, qui n'exige que des enregistrements lisibles par machine conservés sur place.

3 min de lecture

La facturation électronique en République dominicaine : une question de responsabilité institutionnelle

La facturation électronique en République dominicaine, obligatoire dès le 15 novembre 2026 pour les petites entreprises, repose sur un cadre institutionnel innovant où le DGII est un partenaire actif de mise en œuvre, pas seulement un régulateur. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du DGII à soutenir les acteurs économiques.

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