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Actualités Kworia

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Articles étiquetés compliance

spainES NEWS

Verifactu repoussé à 2027 : un décalage critique dans la conformité des factures électroniques B2B en Espagne

Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.

3 min de lecture

Obligation de facturation électronique en Allemagne : Préparer les processus AR avant le 1er janvier 2027

Les entreprises allemandes réalisant plus de 800 000 € de CA annuel doivent émettre des factures électroniques structurées au 1er janvier 2027. Cette obligation implique une refonte complète des processus AR : qualification des données clients, configuration des systèmes pour XRechnung/ZUGFeRD, et mise en place de workflows de gestion des rejets.

2 min de lecture

Belgique : Obligation de déclaration des identifiants de produit pour les colis B2C de faible valeur à partir du 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, les vendeurs doivent déclarer les identifiants de produit (PID) pour les envois B2C de vente à distance d'une valeur n'excédant pas 150 €. Cette obligation belge s'applique aux transactions de commerce électronique transfrontalières, tandis que les envois B2B et C2C sont exemptés.

2 min de lecture
La DGFIP a publié des éclaircissements cruciaux sur les obligations d'e-invoicing pour les bailleurs privés, distinguant clairement les cas en fonction de l'état d'immatriculation à la TVA plutôt que de la structure juridique.

Clarification de la DGFIP sur l'e-invoicing pour les bailleurs en LMNP/LMP

La DGFIP a clarifié les obligations d'e-invoicing pour les bailleurs privés. Les bailleurs en location nue sans SIREN sont exclus, la majorité des LMNP/LMP exonérés de TVA ne sont pas concernés, tandis que ceux assujettis à la TVA doivent se conformer pleinement. Cette clarification réduit les coûts de conformité pour de nombreux bailleurs.

2 min de lecture
Avec seulement 74 jours restant avant le délai du 31 décembre 2026, les entreprises philippines couvertes par le cadre obligatoire de facturation électronique du Bureau of Internal Revenue (BIR) doivent agir rapidement pour se conformer à l'arrêté de la circulaire d'information fiscale (RMC) 98-2026, publié le 22 septembre 2026. Les micro-contribuables sont exemptés, mais toutes les autres entreprises couvertes doivent effectuer une action urgente et transversale impliquant les départements financiers, fiscaux et informatiques.
philippinesPH NEWS

Dernier délai pour la conformité à la facturation électronique aux Philippines

Les entreprises philippines ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer aux exigences obligatoires de facturation électronique du BIR. Le processus implique deux étapes : obtenir un permis d'émission de factures électroniques, puis une certification dans les six mois. Avec seulement 74 jours avant la date limite, les organisations doivent agir rapidement.

3 min de lecture

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